Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 124 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Exactement !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La rénovation des parcs immobiliers des bailleurs sociaux contribue incontestablement à la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences. Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent étendre le bénéficie du dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés par les organismes HLM sur les logements sociaux à deux autres catégories de travaux : tout d'abord, aux travaux de déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques au profit des locataires ; ensuite, aux travaux de raccordement de bâtiments à vecteur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous souhaitons mettre un terme à l'obligation de faire des économies sur l'assurance chômage si la situation financière ne convient pas au Gouvernement. Un tel mécanisme est absurde car la santé financière dépend naturellement du dynamisme de l'emploi, qui n'est pas prévisible à long terme. Surtout, les ressources du régime sont rognées pour créer des déficits artificiels. L'Unedic doit ainsi contribuer au financement de Pôle emploi à hauteur de 11 % de ses recettes : une contribution qui dépasse désormais largement celle de l'État. Dans le même temps, le Gouvernement Philippe a également supprimé les cotisations chômage des salariés pour y ...
Question orale du 11/10/2022 : Cout de l'énergie
Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, la huitième circonscription du Pas-de-Calais, que j'ai l'honneur de représenter, est historiquement une terre d'industrie. Je citerai Arc France, leader mondial des arts de la table qui emploie encore 5 000 personnes, les nombreuses papeteries de Blendecques, Wizernes, Wardrecques, ou Aire-sur-la-Lys, l'entreprise Aperam Stainless, à Isbergues, dans le secteur de la métallurgie, ou encore la société Faurecia Intérieur Industrie, à Auchel, dans le secteur de l'automobile. Toutes ces belles entreprises emploient plusieurs milliers de salariés, générant autant d'emplois indirects, et faisant vivre tout un bassin ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Notre pays souffre d'un manque criant de visibilité et de lisibilité en matière d'aménagement du territoire. Ces dernières années, le gouvernement a beaucoup communiqué sur les programmes ACV, PVD et Territoires d'Industrie (TI). Peut-on parler véritablement d'une politique d'aménagement du territoire quand tout est segmenté de cette manière ? Il manque, me semble-t-il, une vision globale et générale. Il manque également des financements. La grande majorité de ces aides sont en réalité des prêts, des prises de participation et des aides aux bailleurs privés. Qui est véritablement avantagé par ces programmes ? Certes, vous n'êtes pas responsable de ...
Question orale du 07/02/2023 : Réforme des retraites
Alors que s'est ouvert hier après-midi le débat parlementaire sur la réforme des retraites, je pose une question toute simple : pourquoi cette réforme, et pourquoi maintenant ? Cette réforme inutile, injuste et surtout brutale arrive au plus mauvais moment pour les Français : au cœur d'une inflation galopante, source de vie chère pour nombre de nos compatriotes. Le prix de l'huile de tournesol a ainsi augmenté de 112 % en un an, celui du sucre de 69 %, celui du riz de 38 %, celui des steaks hachés de 28 % – et la liste pourrait continuer. Que dire, encore, des prix du carburant et de l'énergie, qui battent à nouveau des records ? C'est le plus mauvais moment, ...
Question orale du 07/02/2023 : Réforme des retraites
Nous enregistrons 1 000 morts au travail par an, et les écarts de salaires entre les femmes et les hommes ne se résorbent pas. Enfin, c'est le plus mauvais moment au regard de l'urgence climatique qui impose que nous accomplissions cette bifurcation écologique créatrice d'emplois, en accompagnant les plus modestes dans leur mobilité ou la rénovation de leur logement. Mais devant tous ces défis, face à nos concitoyens qui n'en peuvent plus de la vie chère et des problèmes de pouvoir d'achat, votre seule réponse, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, c'est cette réforme des retraites, dont le président du Conseil d'orientation des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mais que fait-il ?
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
dont la majorité attend d'être à la retraite pour consacrer aux autres, dans le cadre d'une mission associative, le temps libre nouvellement acquis. Quand on connaît la richesse de l'animation et du lien social qu'ils apportent aux communes, petites ou grandes, on comprend l'inquiétude que suscite le report de l'âge de départ chez de nombreux responsables d'association, qui nous écrivent régulièrement à ce sujet. Monsieur le ministre, je voudrais savoir ce que vous inspire cette remarque et si vous entendez, pour protéger notre tissu associatif si précieux, valoriser l'engagement des bénévoles par la validation de trimestres de retraites.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le déficit est payé par l'impôt !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour tenter d'apaiser les tensions et au risque de vous décevoir, je ne parlerai pas des superprofits, mais des super-bénévoles associatifs. En effet, nous n'avons pas beaucoup évoqué les conséquences du report à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite sur l'engagement des bénévoles associatifs ,
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
…sans préciser la part relative des hommes et des femmes.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Il y a dix jours, le Gouvernement a clos prématurément les débats sur le projet de réforme des retraites sans laisser aux députés la possibilité de débattre des mesures d'âge, alors qu'elles sont porteuses d'injustices profondes pour les Français et les Françaises. Les femmes, en particulier, porteront l'essentiel du poids de la réforme ; elles s'annoncent déjà comme les perdantes de celle-ci, à rebours des contre-vérités du Gouvernement. Ainsi, l'économiste Michaël Zemmour a estimé qu'environ 60 % des 17,7 milliards d'euros d'économies par an recherchées d'ici 2030 avec cette réforme seraient faites au détriment des femmes. Ce chiffre, non infirmé ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Nous attendons donc cette précision, même si nous savons déjà que le choix du Gouvernement d'augmenter de 75 euros le minimum contributif majoré et de 25 euros le Mico de base désavantagera les femmes. En effet, alors que le bénéfice du minimum contributif majoré est subordonné à la cotisation de trimestres – et non à leur validation –, les femmes cotisent en général moins de trimestres que les hommes. La conséquence de votre réforme apparaît clairement : les femmes seront amenées à travailler plus longtemps pour bénéficier d'une retraite à taux plein au niveau actuel. Le Gouvernement l'a lui-même reconnu dans son étude d'impact : avec la ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Dans huit jours très précisément, mercredi 8 mars, nous célébrerons la Journée internationale des droits des femmes. Parmi ces droits, il y a le droit à un salaire égal. Or en matière salariale, comme en matière de retraite, force est de constater que les femmes sont les éternelles laissées-pour-compte. Les chiffres le rappellent : leurs salaires sont en moyenne inférieurs de 22 % à ceux des hommes ; leurs pensions sont inférieures de 40 % à celles versées aux hommes ; 70 % des bénéficiaires de la pension minimale sont des femmes ; parmi le million de retraités pauvres, 76 % sont des femmes. Neuf réformes des retraites en cinquante ans n'auront pas suffi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Dans le département du Pas-de-Calais dont je suis élu, la chasse est fortement implantée. Contrairement à ce que l'on peut penser, les quelque 36 000 chasseurs qu'on y compte sont pour la plupart de condition modeste, voire très modeste. Ils chassent le petit gibier avec leur chien, parfois sur le domaine public maritime mais aussi sur des terrains à 95 ou 98 % privés. Quelle solution allez-vous leur apporter si votre proposition de loi les prive de toute possibilité de chasser le dimanche, qui est le seul jour où ils peuvent le faire, puisqu'ils sont, les autres jours, à leur poste de travail ?
Question orale du 23/05/2023 : Commissariat de saint-omer
Avant toute chose, permettez-moi de partager une pensée émue pour les familles des trois jeunes policiers du commissariat de Roubaix qui ont tragiquement trouvé la mort dans l'exercice de leur mission, dimanche matin. Notre émotion et notre tristesse sont immenses. Nos pensées accompagnent aussi leurs collègues fonctionnaires, qui assurent partout en France des missions d'ordre et de sécurité au service de nos concitoyens. J'ai écrit à plusieurs reprises au ministre de l'intérieur et des outre-mer pour l'alerter sur les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de police de Saint-Omer exercent leurs missions au quotidien. Je parle ici de l'état plus que ...
Question orale du 23/05/2023 : Commissariat de saint-omer
Vous comprendrez, monsieur le ministre délégué, que je ne peux me satisfaire de votre réponse. Je vous invite à transmettre à M. le ministre de l'intérieur ma proposition de venir visiter le commissariat de Saint-Omer. En se rendant sur place, il constaterait par lui-même la vétusté et l'exiguïté des locaux et serait convaincu du fait qu'il n'y a pas de possibilités d'agrandissement. Les travaux en cours ne sont, je le répète, que des rustines. Ce bâtiment a été construit pour accueillir 80 fonctionnaires de police et ils sont actuellement plus de 160. C'est inacceptable. Il faut faire quelque chose. Une visite serait la bienvenue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
La nature connaît un dangereux déclin, marqué par un taux d'extinction des espèces sans précédent, qui s'accélère. Sur 8 millions d'espèces animales et végétales, 1 million est menacé d'extinction. Tel est l'accablant constat dressé par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). En France, où se situent deux tiers des habitats d'intérêt communautaire présents sur le territoire de l'Union européenne et 10 % des espèces connues, moins d'un tiers se trouve dans un état de conservation favorable. « Il est nécessaire de développer des politiques publiques ambitieuses qui ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Cet article valide la stratégie du Gouvernement consistant à laisser croître l'endettement de la sécurité sociale – sa dette est passée de 61,4 milliards en 2019 à 99,2 milliards en 2022. Cette dégradation s'explique, certes, par les dépenses de crise pendant l'épidémie de covid-19, mais aussi par l'appauvrissement structurel des ressources de la sécurité sociale. Cette évolution a été encouragée par le Gouvernement qui développe à tout-va les exonérations de cotisations sociales, lesquelles ont augmenté de 9 milliards en deux ans pour s'établir à 71 milliards d'euros en 2023. Pourtant, les économistes s'accordent pour dire qu'elles ne sont plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Face à la hausse des prix à la pompe, le Gouvernement a instauré une remise carburant. Cette politique de rustine, qui pèse sur les contribuables et non sur les super profits, a certes atténué le choc à court terme, mais ne règle rien pour l'avenir. Le prix des énergies fossiles continuera d'augmenter. Il est urgent d'engager la transition énergétique. Pourtant, en 2022, le Gouvernement a consacré 700 millions d'euros de moins aux énergies renouvelables. Ce chiffre est symptomatique de son inaction climatique, confirmée par le Conseil d'État le 10 mai dernier. Nos objectifs de développement des énergies renouvelables ne sont pas respectés. Les mobilités ...
Question orale du 20/06/2023 : Accès aux soins
Ma question s'adresse à la Première ministre. Dérembourser les médicaments, c'est la dernière annonce de votre gouvernement, alors que huit millions de Français subissent, chaque jour, des difficultés dans l'accès aux soins en raison de la désertification médicale : plus de médecin traitant, pas de médecin près de chez soi, pas de rendez-vous avant plusieurs mois. La semaine dernière, en déplacement dans une petite commune, vous estimiez que les Français avaient le sentiment que les services publics reculent. Ce n'est pas un sentiment, madame la Première ministre, c'est la réalité ! Dans une démarche transpartisane, notre collègue Guillaume Garot a ...
Question orale du 20/06/2023 : Accès aux soins
Ce serait la porte ouverte au déconventionnement et à la crise des vocations, a-t-on entendu sur vos bancs.
Question orale du 20/06/2023 : Accès aux soins
Vous n'en avez pas la preuve ! Il faut les inciter, dites-vous ; mais c'est déjà le cas, et cela ne suffit pas. Que répondez-vous aux 74 % de Français favorables à l'encadrement de l'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux, selon un récent sondage ? Pourquoi votre majorité et le Rassemblement national ont-ils refusé cette proposition ?
Question orale du 20/06/2023 : Accès aux soins
Parmi vos solutions, les médicobus : cent médicobus doivent répondre aux besoins des plus de 8 millions de personnes vivant dans un désert médical. Mais, face à l'ampleur du problème, c'est une rustine – comme vos mesures sur le pouvoir d'achat ! Les Français demandent des médecins généralistes ancrés dans les territoires, pas des médecins itinérants et intermittents. Monsieur le ministre, les Français ne sont sûrement pas tous égaux devant la santé, mais ils doivent l'être dans l'accès aux soins. Agissez, s'il vous plaît ; c'est urgent !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/06/2023
Chacun connaît Barbe-rouge – je ne parle pas de la barbe de notre collègue Hubert Wulfranc, que je remercie de son initiative –, le pirate des Aventures d'Astérix qui saborde son propre navire : c'est exactement ce que le Gouvernement s'apprête à faire, anticipant la confrontation avec la Commission européenne, susceptible d'exiger le remboursement des aides versées à l'opérateur public Fret SNCF. Le ministre des transports préfère le liquider, en abandonnant vingt-trois services à ses concurrents, dont une partie de l'activité la plus rentable que sont les trafics dédiés, tels que les transports internationaux d'Arcelor-Mittal et la liaison ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Le présent amendement vise à clarifier la nature de l'avis du commissaire enquêteur sur le projet, en précisant qu'il doit être soit favorable, soit favorable sous réserve, soit défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Le titre du texte impute les perturbations du trafic aérien à l'imprévisibilité des mouvements sociaux. En réalité, les perturbations ne sont qu'un alibi de circonstance pour proposer un texte qui vise à durcir les conditions d'exercice du droit de grève dans la navigation aérienne. Il s'agit, autrement dit, de faire la peau aux grèves de solidarité. C'est une honte ! Faire grève, c'est renoncer à un jour de paie, c'est une décision qu'on ne prend pas à la légère et qui exige un temps de réflexion – jusqu'à la veille du mouvement social, parfois. L'obligation de déclaration préalable quarante-huit heures à l'avance réduit drastiquement les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Que vous le vouliez ou non, monsieur le rapporteur, l'introduction d'une déclaration préalable de grève au moins 48 heures à l'avance modifie l'exercice du droit de grève, lequel est reconnu par le Préambule de la Constitution. Nous ne sommes pas favorables à sa modification. Le cœur du sujet, c'est l'actualisation du décret du 17 décembre 1985. Pour le reste, la loi en vigueur suffit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Le service minimum vise à réquisitionner le personnel, en cas de grève, afin d'assurer 50 % des vols. Dans les faits, jusqu'à 80 % des contrôleurs aériens peuvent être réquisitionnés pour éviter une paralysie du trafic. Les agents concernés n'ont pas réellement l'opportunité d'exercer leur droit de grève et ils ont vécu dernièrement des semaines difficiles, car la mise en place d'un service minimum peut être éprouvante. Ce système ne permet pas d'assurer une bonne conciliation entre vie privée et vie professionnelle, et il dégrade les conditions de travail et le dialogue social. C'est pourquoi, je l'ai dit, l'ensemble des organisations syndicales ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Nous demandons, pour les raisons que j'ai déjà exposées, que le fonctionnement du service minimum fasse l'objet d'un état des lieux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Sans remettre en question le dispositif MaPrimeRénov' dont le niveau de mobilisation a montré l'utilité et la pertinence, il ne se passe pas une semaine sans que certains de nos concitoyens, souvent des ménages à faibles ressources, se plaignent de rester dans l'attente du versement de la prime. Ils peinent à joindre les services, doivent parfois refaire leur dossier qui s'est égaré. Quand on est peu à l'aise avec la dématérialisation, il suffit parfois d'une erreur pour voir sa demande annulée. Ce dysfonctionnement agace nos administrés. Vous dites croire aux vertus de la décentralisation et de la déconcentration, mais en attendant, que répondre aux ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Que c'est drôle ! Vous devriez venir plus souvent !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
En voilà une mauvaise idée, un mauvais texte pavé de bonnes intentions ! Au fond, rien de nouveau : la droite sénatoriale ruminait ce projet depuis quelque temps. Il aurait toutefois pu rester lettre morte : il a fallu que la Macronie le reprenne à son compte ! Que le Gouvernement, empêtré à l'Assemblée nationale par la perte de sa majorité absolue, en reconstitue une avec les sénateurs de droite, cela confirme, s'il en était encore besoin, les orientations et les priorités qu'il s'est fixées. La semaine dernière, au sujet de la suppression de l'aide médicale de l'État (AME), il s'en remettait à la sagesse de cette droite en délire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
C'est une variante de l'amendement CD61 présenté il y a un instant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Où est donc passée la révolution des transports franciliens promise par Mme Pécresse ? Un dialogue social dégradé avec des grèves à la clé, des incidents d'exploitation à répétition, un service dégradé et des plaintes toujours plus nombreuses des usagers : voilà le bilan de la mise en concurrence du réseau de bus Optile en moyenne et en grande couronne ! On pouvait espérer, après ce fiasco, que l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP serait abandonnée ; malheureusement, il n'en est rien. La présente proposition de loi n'en remet absolument pas en cause le principe ; pourtant, il y a de quoi. Du côté de la continuité du réseau, avec ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Nous voulons garantir un sac à dos social qui soit réel et non pas au rabais à tous les salariés de la RATP. L'affirmer, c'est bien ; l'inscrire dans le marbre de la loi, c'est mieux. Voilà pourquoi nous voulons compléter le premier alinéa de l'article L. 3111-16-1 du code des transports, afin qu'il soit impossible de remettre en cause l'ensemble des droits sociaux des agents transférés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Ce mauvais projet d'ouverture à la concurrence, précipité et non fondé, contribuera à déstabiliser la vie et le travail de milliers de salariés qui devront modifier leurs habitudes et, parfois, parcourir des distances plus longues pour prendre leur service. L'amendement vise à protéger les agents concernés par un transfert de contrat en obligeant le cédant à les informer le plus tôt possible.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
La restauration des zones humides constitue un élément essentiel de préservation de la biodiversité. Ces espaces multifonctionnels abritent en effet d'innombrables espèces, parfois uniques, et sont des pièges à carbone qui participent à la lutte contre le dérèglement climatique. Ce sont aussi des exutoires naturels lors des crues exceptionnelles comme celle que connaissent actuellement les habitants de ma circonscription. La fragilité de ces milieux, très majoritairement façonnés par la main de l'homme, tient à notre capacité à les maintenir ouverts et vivants, d'où l'absolue nécessité d'y conserver des activités agricoles, d'élevage, de maraîchage, de ...
